Politique de Confidentialité (RGPD)
Traitement des données personnelles conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD). Dernière mise à jour : Mars 2026.
1. Responsable du traitement
NEOFORT BIZ SRL, 11 rue Theodor Aman Pictor, Secteur 1, Bucarest 010776, Roumanie. TVA : RO30324211. E-mail : oferte@neofort-biz.ro · Tél. : +40 752 443 435.
2. Données personnelles collectées
Via le formulaire de contact nous collectons : (a) Nom et prénom ; (b) Numéro de téléphone ; (c) Adresse e-mail ; (d) Adresse de livraison ; (e) Fichiers joints (croquis, plans, photos — maximum 7 fichiers) ; (f) Option de service demandée. Nous ne collectons pas de données sensibles.
3. Finalité et base juridique du traitement
Les données sont traitées en vertu de l'Art. 6(1)(b) RGPD — exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée. Finalités : élaboration des devis demandés, communication commerciale associée, exécution des contrats de fourniture et pose.
4. Sous-traitants tiers autorisés
Resend Inc. (États-Unis) — service de distribution d'e-mails, traite les données du formulaire exclusivement pour transmettre le message au destinataire interne oferte@neofort-biz.ro. Resend Inc. est certifié selon les Clauses Contractuelles Types (CCT) de l'UE. Google LLC (États-Unis) — Google Analytics 4 (ID : G-20PR5SV2XC), utilisé pour l'analyse statistique anonyme du trafic (pages visitées, sources de trafic, durée de session). Google Analytics est activé UNIQUEMENT après acceptation de la bannière cookies. Nous implémentons Google Consent Mode v2 — avant acceptation, analytics_storage est défini sur 'denied'. Nous n'utilisons pas Meta Pixel ou d'autres outils publicitaires.
5. Transferts internationaux de données
Les données du formulaire sont temporairement traitées par Resend Inc. (États-Unis) uniquement pour la livraison des e-mails, en vertu des Clauses Contractuelles Types selon l'Art. 46 RGPD. Après livraison, les données sont stockées exclusivement sur les serveurs de messagerie UE de Neofort BIZ SRL.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à l'élaboration du devis et, en cas de contrat, pour la durée du contrat plus 5 ans conformément aux obligations comptables légales. Sans contrat, les données sont supprimées dans les 12 mois suivant la dernière interaction.
7. Droits de la personne concernée
Conformément au RGPD vous avez le droit d'accès (Art. 15), de rectification (Art. 16), d'effacement (Art. 17), de limitation (Art. 18), de portabilité (Art. 20), d'opposition (Art. 21) et de retrait du consentement (Art. 7(3)). Demandes à : oferte@neofort-biz.ro. Réponse sous 30 jours.
8. Droit de réclamation
En cas de violation présumée de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'ANSPDCP (Autorité nationale roumaine) : www.dataprotection.ro · anspdcp@dataprotection.ro.
9. Cookies
Ce site utilise : (1) cookie_ok — cookie technique dans le localStorage, mémorise la confirmation de la bannière, sans données personnelles ; (2) Cookies Google Analytics 4 (_ga, _ga_20PR5SV2XC) — activés UNIQUEMENT après acceptation de la bannière, stockent des données de session anonymes, expirent après 2 ans. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de réseaux sociaux ou de suivi marketing. Vous pouvez supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
10. Sécurité des données
Les données sont transmises via HTTPS (TLS 1.3). Le formulaire ne stocke aucune donnée sur les serveurs du site — elles sont transmises directement par e-mail au destinataire interne. Les fichiers joints sont supprimés du système de traitement après livraison.
